Conditions Générales d'Utilisation
Le présent document régit l'accès et l'utilisation des services proposés par Sévelune Finance. Il s'agit d'un modèle général à titre indicatif, destiné à être révisé et adapté par un professionnel du droit avant toute mise en production.
Dernière mise à jour : à compléter
1. Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Sévelune Finance met à disposition de ses utilisateurs sa plateforme d'intelligence de données et d'aide à la décision, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre. Toute demande d'accès ou utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.
2. Accès au service
L'accès à certaines fonctionnalités de Sévelune Finance est soumis à une procédure de demande et de validation préalable. Sévelune Finance se réserve le droit de refuser, suspendre ou limiter l'accès à tout utilisateur, sans obligation de justification, notamment en cas de non-respect des présentes conditions ou de suspicion d'usage frauduleux.
3. Nature du service
Sévelune Finance fournit des outils d'analyse, de modélisation et d'aide à la décision à vocation informative. Les éléments présentés sur la plateforme ne constituent en aucun cas des conseils en investissement, des recommandations personnalisées, ni une sollicitation à réaliser une quelconque opération financière. L'utilisateur reste seul responsable de ses décisions et de leurs conséquences.
4. Absence de garantie de résultat
Les modèles, projections et analyses mis à disposition reposent sur des données historiques et des hypothèses méthodologiques qui peuvent évoluer. Sévelune Finance ne garantit aucun résultat, performance ou rendement futur. Les performances passées ne préjugent pas des résultats futurs. L'utilisateur reconnaît et accepte ce caractère incertain inhérent à toute activité d'analyse prédictive.
5. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription, à préserver la confidentialité de ses identifiants, et à utiliser la plateforme conformément à sa destination et aux lois en vigueur. Toute utilisation détournée, frauduleuse ou visant à compromettre la sécurité du service est strictement interdite.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant la plateforme Sévelune Finance — textes, visuels, méthodologies, interfaces, bases de données et code — est protégé par les droits de propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Sévelune Finance ou de ses concédants. Aucune reproduction, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, n'est autorisée sans accord préalable écrit.
7. Limitation de responsabilité
Dans les limites permises par la loi applicable, Sévelune Finance ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la plateforme, d'une interruption de service, de pertes de données, ou de décisions prises par l'utilisateur sur la base des informations fournies.
8. Disponibilité du service
Sévelune Finance s'efforce d'assurer une disponibilité continue de la plateforme mais ne garantit pas une accessibilité ininterrompue. Des opérations de maintenance, mises à jour ou incidents techniques peuvent occasionner des interruptions temporaires, sans que cela n'engage la responsabilité de Sévelune Finance.
9. Modification des conditions
Sévelune Finance se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
10. Résiliation
Sévelune Finance peut suspendre ou résilier l'accès d'un utilisateur au service, à tout moment et sans préavis, en cas de manquement aux présentes conditions. L'utilisateur peut également demander la clôture de son accès selon les modalités communiquées par Sévelune Finance.
11. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions générales sont soumises au droit applicable dans le ressort où Sévelune Finance opère. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des juridictions compétentes, sauf disposition légale impérative contraire. Cette clause est fournie à titre indicatif et doit être précisée selon la situation réelle de l'entité exploitante.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions générales, l'utilisateur peut se référer aux coordonnées de contact indiquées dans le pied de page du site.